CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site Internet «www.chic-et-chouette.com», ci-dessous , est exploité par l’entreprise Chic et Chouette, inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 53023838500013.

Toute commande validée par un Client sur le Site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

 Chic et chouette propose à ses clients des produits personnalisables comme des sacs, du linge de maison et de table, des trousses…  Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats de produits par l’intermédiaire du site nternet http://www.chic-et-chouette.com.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve. Tout achat effectué par l’intermédiaire du site internet implique une adhésion complète aux présentes conditions. La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les données enregistrées sur le site Internet constituent la preuve de l’ensemble des éléments de la commande passée par le client (identité, adresse, adresse de livraison, références du produit, quantité, mode de paiement… Cette liste est indicative et non exhaustive).

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site Internet permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander.

Chic et chouette met tout en oeuvre pour mettre au mieux les caractéristiques du produit en valeur. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les visuels illustrant les produits, à l’appui du texte de description, n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

Le Client a la possibilité de personnaliser les produits présentés site chic-et-chouette.com en choisissant un texte, un prénom, une motif, une couleur. Chic et chouette s’engage à faire ces produits personnalisés et ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie par le client.

Chic et chouette s’engage à coordonner au mieux les tissus mais ne peut être tenu responsable en cas de changement par rapport à l’image du site.

Article 2 – La disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, le vendeur en avertira le client par mail. A moins que le client ne désire une solution de remplacement pour un article équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité.

Article 3- Les prix

Tous les prix indiqués sur le site sont en euros TTC (TVA 20%), hors frais de transport. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 – Les modes de paiement

Nous vous proposons les moyens de paiement suivant :

     Paiement en ligne PAYPAL.

Ces moyens de paiement vous font bénéficier d’une prise en charge plus rapide. Vous pouvez régler vos achats avec votre carte bancaire nationale, que vous possédiez déjà un compte PayPal ou non.

    Paiement par virement bancaire.

Avec ce moyen de paiement, votre commande est traitée à réception de votre virement.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Article 5 – Rétractation / retour / échange

SONT EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION LES PRODUITS PERSONNALISES A LA DEMANDE DU CLIENT

Le client dispose d’un délai de 15 jours pour demander l’échange d’un produit ne lui convenant pas (hors produits personnalisés) cette demande doit être faite par mail, tout retour sans notre accord sera refusé. Le produit doit être retourné au vendeur dans son état d’origine et son emballage, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les frais de retour restant à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

En cas de défectuosité d’un produit livré, le client doit en informer le vendeur sans délai par mail et le vendeur s’engage à remédier à ce problème dans les meilleurs délais.

Le vendeur ne saurait être responsable de la bonne exécution de la commande quand au renseignement concernant l’orthographe des inscriptions personnalisant le produit, et ne peut donner droit au remboursement du produit livré.

Article 6- Les délais de fabrication / Livraison

Chic et chouette s’engage à traiter chaque commande dans un délais de 3 semaines maximum.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards dus aux transporteurs, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

D’autre part si les informations de livraison fournis par le client sont erronées et que le colis revienne à l’adresse du vendeur, les frais de réexpédition de celui-ci seront facturé au client.

Article 7 – Le droit applicable et les litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis